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Assainissement et acquisition d’immeubles Évitement de Chimbote, Pérou

L’évitement de Chimbote est une action au sein du contrat de concession « Réseau routier nº 4 : Pativilca – Santa – Trujillo et Port de Salaverry » où est réalisée la gestion foncière jusqu’à l’étape d’évaluation, détaillée en deux phases opérationnelles, depuis les phases préliminaires de prise d’informations sur le terrain jusqu’à leur achèvement avec les dossiers individuels aux fins d’évaluation, pour tous les bénéficiaires identifiés, personne physique ou morale, en tenant compte du type de conduite de l’immeuble : propriétaire inscrit, propriétaire non inscrit détenteur ou occupant.

ÉTAPE I.- Dossiers de diagnostic technique légal.

Les travaux d’identification requièrent un diagnostic technique légal d’immeubles afin de connaître les conditions d’inscription et de détention de l’immeuble afin de planifier les actions à mener à bien pour obtenir l’acquisition de l’immeuble et la disponibilité du terrain nécessaire pour l’exécution du projet.

Le diagnostic technique légal comprend les travaux de levé physique de terrain, recherche d’information d’entités, évaluation de condition d’inscription de l’immeuble et l’analyse de documents de détention.

ÉTAPE II.- Dossiers individuels aux fins d’évaluation

Les dossiers techniques et légaux aux fins d’évaluation sont élaborés conformément aux normes et directives en vigueur en tenant compte du résultat du diagnostic technique légal, et ont comme but d’obtenir la valeur d’acquisition des immeubles identifiés dans la zone d’influence du projet.