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Cajamarca a besoin de l’assainissement et de l’acquisition d’immeubles pour sa route

La gestion foncière est réalisée jusqu’à l’étape de gestion du traitement direct et l’expropriation, détaillée en trois phases, allant des phases préliminaires de vérification des informations fournies par le ministère des Transports et des Communications, prise d’informations jusqu’à leur achèvement par les dossiers individuels aux fins d’évaluation, que ce soit pour un propriétaire inscrit ou non inscrit de personnes physiques ou morales ou détenteur ou occupant.

Phase I.- Élaboration et classement d’attestations cadastrales, recherches cadastrales et classement. Les travaux de service dans cette phase s’orientent vers la vérification des informations des immeubles déjà identifiés sur le terrain et leur mise à jour, si nécessaire.

La confirmation de la condition légale de détention est déterminée par les attestations de recherche cadastrale émises par le bureau des Registres publics, c’est pourquoi le classement de celles-ci est un facteur pour l’élaboration de dossiers individuels.

Phase II.- Les dossiers techniques et légaux aux fins d’évaluation sont élaborés conformément aux normes et directives en vigueur en tenant compte du résultat de la phase I, et ont comme but d’obtenir la valeur d’acquisition des immeubles identifiés dans la zone d’influence du projet.

Phase III.- Le processus d’acquisition ou d’expropriation est exécuté conformément au cadre réglementaire en vigueur de manière différentiée par condition légale de détention et conformément à l’option choisie par le contribuable.