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Expropriations et gestion foncière

Service pour l’acquisition des immeubles affectés par l’évitement de Virú et tronçon continu 1 du réseau routier nº 4 dans ses phases I, II et III, dans le cadre des dispositions du décret législatif nº 1 192 et son amendement.

Services

Client: PROVIAS NACIONAL

Lieu: Département de La Libertad, Pérou

Activité: Expropriations et gestion foncière

Coût cabinet-conseil: 99,721.94 USD

Période: 2019-2020

Virú aura un évitement. Assainissement et acquisition d’immeubles

L’évitement de Virú est une action au sein du contrat de concession « Réseau routier nº 4 : Pativilca – Santa – Trujillo et Port Salaverry » où est réalisée la gestion foncière jusqu’à l’étape de gestion du traitement direct ou l’expropriation, détaillée en trois phases, allant des phases préliminaires de vérification d’informations conférées par Provias Nacional et prise d’informations jusqu’à leur achèvement par le paiement par l’acquisition des immeubles nécessaires pour l’exécution du plan d’exécution ou le processus d’expropriation, si nécessaire.

Phase I.- Annotation préventive de charge de registre, identification de zones affectées, élaboration et classification d’attestations cadastrales. Les travaux de service dans cette phase étaient orientés vers la vérification des informations sur le terrain et leur mise à jour, si nécessaire.

La confirmation de la condition légale de détention est déterminée par les attestations de recherche cadastrale émises par le bureau des Registres publics, c’est pourquoi le classement de celles-ci est un facteur pour l’élaboration de dossiers individuels ou les transferts interétatiques, le cas échéant.

Phase II.- Les dossiers techniques et légaux aux fins d’évaluation sont élaborés conformément aux normes et directives en vigueur en tenant compte du résultat de la phase I, et ont comme but d’obtenir la valeur d’acquisition des immeubles identifiés dans la zone d’influence du projet.

Phase III.- Le processus d’acquisition ou d’expropriation est exécuté conformément au cadre réglementaire en vigueur de manière différentiée par condition légale de détention et conformément à l’option choisie par le contribuable.