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ExproURCI

Titre:

Application pour la gestion, les démarches, l’obtention et la régularisation des terrains nécessaires pour l’exécution d’infrastructures.

Objectif:

Normalisation de processus et de procédures pour la disposition de terrains nécessaires pour l’exécution de travaux publics.

Description:

Les démarches et la gestion des terrains nécessaires pour l’exécution d’une infrastructure linéaire, envisage une tâche ardue au moment de leur obtention, et ce motivé tant par la condition juridique du contribuable que par la condition légale de l’immeuble.

À travers les outils sur une plateforme GIS ou CAD, les terrains occupés sont déterminés en fonction du levé topographique des parcelles et de la conception projetée, en validant le résultat contre les informations cadastrales existantes dans les registres publics. Ceci permet de connaître la surface d’occupation réelle du terrain, la présence ou non de constructions, l’exploitation de l’utilisation du sol, et autres conditions qui pourraient exister.

Les parcelles affectées obtenues, l’application permet la normalisation des processus de libération de ces terrains, sans qu’il ne soit conditionné ni par la condition légale de l’immeuble (propriété, location, possession, occupation) ni par la condition juridique du contribuable (propriétaire, détenteur ou occupant), afin d’accélérer le processus d’acquisition, que ce soit par la voie du consentement mutuel ou par l’expropriation du bien.

Le processus prévu dans le logiciel termine par l’obtention du bien et son inscription aux registres publics au nom de l’État, après paiement préalable au contribuable de la compensation économique ou sa consignation au tribunal correspondant.

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